Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le Bar à Guss — Samy Najar

Corneilla-del-Vercol, 66200 — Pyrénées-Orientales, France

SIREN : 944 641 950

2. Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact / devis :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Informations relatives à votre événement (date, lieu, nombre de participants)
Contenu libre du message

Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, etc.) n'est collectée ni demandée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à votre demande de devis ou de renseignement
Établir et transmettre un devis personnalisé
Assurer le suivi de la relation commerciale si une prestation est commandée

Aucun traitement à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de revente de données ou de profilage n'est effectué.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD), ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, augmentée d'un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection B2C. Les données relatives à des prestations réalisées sont conservées 5 ans à des fins comptables (obligation légale).

6. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises à aucun tiers commercial. Elles peuvent être traitées par :

Netlify, Inc. — hébergeur du site et gestionnaire des formulaires (serveur aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Google LLC — dans le cas de l'utilisation de Google Workspace pour la réception des emails (encadré par les clauses contractuelles types)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : lebaraguss@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers). Aucun consentement spécifique n'est requis pour ces cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Si des outils d'analyse d'audience venaient à être mis en place, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement ajouté.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont traités via Netlify Forms avec champ honeypot anti-spam. Aucun mot de passe ou donnée bancaire n'est collecté sur ce site.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.